- EAN13
- 9782336266466
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 12/2009
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Alexandre Ciaudo
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 50,00
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la
protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie
les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses
fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette
définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement
juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours,
conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès
administratif.
protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie
les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses
fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette
définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement
juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours,
conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès
administratif.
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