- EAN13
- 9782849344316
- ISBN
- 978-2-84934-431-6
- Éditeur
- Mare & Martin
- Date de publication
- 21/11/2019
- Collection
- Politeia
- Nombre de pages
- 710
- Dimensions
- 23,8 x 16 x 3,6 cm
- Poids
- 1110 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Préface de Frédéric Stasiak
De Mathieu Martinelle
Mare & Martin
Politeia
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Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle.Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé.Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?Préface de Frédéric Stasiak
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