- EAN13
- 9782247222599
- ISBN
- 978-2-247-22259-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 31/08/2023
- Collection
- CODES DALLOZ UN
- Dimensions
- 20,5 x 14,6 x 4,8 cm
- Poids
- 894 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des relations entre le public et l'administration 2024 8ed - Annoté et commenté
De Jacques-Henri Stahl, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi, Cécile Barrois de Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Maud Vialettes
Dalloz
Codes Dalloz Un
Offres
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2024 est notamment à jour des textes suivants :
le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ;
le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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Le Code des relations entre le public et l'administration 2024 est notamment à jour des textes suivants :
le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ;
le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
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