- EAN13
- 9782368935163
- ISBN
- 978-2-36893-516-3
- Éditeur
- Francis Lefebvre
- Date de publication
- 09/12/2020
- Collection
- MEMENTOS PRATIQ
- Nombre de pages
- 1014
- Dimensions
- 23,8 x 15,6 x 4 cm
- Poids
- 1158 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021
Et autres représentants du personnel
Édité par Sylvie Lagabrielle
Francis Lefebvre
Mementos Pratiq
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ;- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical- les seuils d'effectifs- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale
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