Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021, Et autres représentants du personnel
EAN13
9782368935163
ISBN
978-2-36893-516-3
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
MEMENTOS PRATIQ
Nombre de pages
1014
Dimensions
23,8 x 15,6 x 4 cm
Poids
1158 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021

Et autres représentants du personnel

Édité par

Francis Lefebvre

Mementos Pratiq

Indisponible
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ;- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical- les seuils d'effectifs- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale
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