Droit de la distribution. 4e éd.

L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient
inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un
rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau.

Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution
intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et
d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de
succursale...

À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des
contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin),
droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social,
droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux
commerciaux.

Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur
pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une
mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans
une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt
du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution.

L'ouvrage porte principalement sur le droit français – rédigé par Marie
Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit
comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui
unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette
comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été
rédigés par Dominique Heintz.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles,
ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.