La suspension médicale de peine
EAN13
9782296166646
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Sciences criminelles
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

La suspension médicale de peine

Éditions L'Harmattan

Sciences criminelles

Indisponible

Autre version disponible

Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine
jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question
en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure,
néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le
point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles
qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.
S'identifier pour envoyer des commentaires.