- EAN13
- 9782296166646
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 03/2007
- Collection
- Sciences criminelles
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 21,00
Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine
jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question
en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure,
néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le
point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles
qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.
jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question
en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure,
néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le
point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles
qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.
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