La Loi sous surveillance

En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative
n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il
s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou
encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée
aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait
atteinte. Le Conseil Constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du
jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de
constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature,
son origine ou son contenu,une valeur démocratique à la loi ? Bref, faut-il
désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le
prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la
nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui.
Francis Hamon est professeur de droit public à l'université Paris-XI. Après
avoir été chercheur au CNRS, Céline Wiener est aujourd'hui inspectrice général
de l'administration de l'Éducation Nationale.