Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique

Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors meme
que cette importante entite economique n'est pas dotee de la personnalite
morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisages a travers
l'etude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les elements mobiliers
et dont est exclu le passif. L'avenement de la fiducie, puis plus encore, la
creation du statut d'EIRL, ouvrent la voie a une nouvelle approche des biens
et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecte. L'ouvrage,
fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche
analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de
l'entreprise, notamment en droit fiscal. La specificite du patrimoine de
l'entreprise est egalement etudiee a travers sa composition, marquee par
l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle genere specifiquement, telles que
les contrats de distribution, les informations economiques ou encore le
savoir-faire. De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite
d'etudier l'opportunite d'une generalisation de la technique du patrimoine
affecte a toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines
se tournant d'ores et deja vers la fiducie-gestion. La question est abordee
sous l'angle de l'interet pratique du patrimoine affecte, mais aussi des
consequences qui en resulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine
personnel et le passif de l'entreprise.