- EAN13
- 9782747528740
- ISBN
- 978-2-7475-2874-0
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 832
- Dimensions
- 25 x 16 x 4,4 cm
- Poids
- 1150 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
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Le Recours Pour Exces De Pouvoir En Matiere Fiscale
De José Martinez-Mehlinger
L'Harmattan
Logiques Juridiques
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En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.
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