Contentieux administratif
EAN13
9782802775362
ISBN
978-2-8027-7536-2
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
PARADIGME MANUE
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contentieux administratif

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Série éditée par

Bruylant

Paradigme Manue

Offres

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
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