L'effectivité du droit de travail. À quelles conditions ?

La question de leffectivit du droit du travail nest pas nouvelle. Une approche compare de diffrents systmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant la revisiter. Quentend-on en Europe et de par le monde par effectivit du droit? Ne confond-on pas aujourdhui bien souvent effectivit et efficacit? Lanalyse des effectivits et ineffectivits du droit du travail peut aller aujourdhui jusqu discuter de sa finalit: protge-t-il les travailleurs les plus faibles?

Certaines causes dineffectivit sont rcurrentes, dautres paraissent lies aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors viter de sinterroger sur lvolution des sources du droit du travail, sur les conditions dlaboration, dcriture, dexposition de la norme, sur leurs caractristiques voire leurs relles ambitions. Les modalits de contrle de lapplication du droit du travail et les systmes de sanctions conditionnent une certaine effectivit du droit du travail. Sil est important que les rgles de conduite affirmes en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder lesprit que ce droit est aussi vecteur dnonciation de ce qui doit tre.