- EAN13
- 9782247158867
- ISBN
- 978-2-247-15886-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/06/2016
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 2162
- Dimensions
- 20 x 12,8 x 5,6 cm
- Poids
- 1128 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des marchés publics et autres contrats 2016, annoté et commenté - 9e éd.
De Alain Ménéménis, Jean-Marc Sauvé, Nicolas Nalepa
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Les + de l'édition 2016 :
- de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière.
Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique !
Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
L'édition 2016 intègre notamment :
- l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que ses deux décrets d'application du 25 mars 2016 ;
- l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application du 1er février 2016 ;
- l'arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession ;
- les 5 avis relatifs aux marchés publics et aux contrats de concessions publiés au JORF du 27 mars 2016 ;
- l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ;
- l'ordonnance du 28 avril 2016 et le décret du 27 avril 2016 modernisant le cadre juridique des concessions d'énergie hydraulique (ajoutés en addendum de l'ouvrage)
- de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière.
Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique !
Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
L'édition 2016 intègre notamment :
- l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que ses deux décrets d'application du 25 mars 2016 ;
- l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application du 1er février 2016 ;
- l'arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession ;
- les 5 avis relatifs aux marchés publics et aux contrats de concessions publiés au JORF du 27 mars 2016 ;
- l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ;
- l'ordonnance du 28 avril 2016 et le décret du 27 avril 2016 modernisant le cadre juridique des concessions d'énergie hydraulique (ajoutés en addendum de l'ouvrage)
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code des marchés publics et autres contrats 2015 commenté - 8e éd.Alain Ménéménis, Jean-Pierre Jouguelet, Jean-Marc Sauvé, Zéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code de la commande publique 2022, annoté et commenté - 4e ed., Annoté et commentéClémence Breil, Alain MénéménisDalloz
-
Code de la commande publique 2021, annoté et commenté - 3e ed., Annoté & commentéClémence Breil, Alain MénéménisDalloz
-
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté - 2e ed.Clémence Breil, Alain MénéménisDalloz
-
Code des marchés publics et autres contrats 2015 commenté - 8e éd.Alain Ménéménis, Jean-Pierre Jouguelet, Jean-Marc Sauvé, Zéhina Aït-El-KadiDalloz